Séminaire Histoire et Philosophie des Sciences :

Le 24 juin 2014 à 17:30 - Faculté de droit, Ampjithéâtre 001, bât. 2

Présentée par Costa Delphine - Université d'Avignon

La fiction juridique comme contrariété légitime à la réalité

La fiction juridique est un procédé qui remonte à l'Antiquité et qui a été redécouvert par les savants médiévistes. Ces derniers définissaient la fiction juridique comme une "vérité fausse". De nos jours, la référence à la vérité reste utile pour distinguer la fiction juridique de procédés mensongers, comme la simulation juridique. Mais la fiction se définit davantage, dans notre système juridique contemporain, comme une inadéquation entre deux éléments de la réalité juridique. Celle-ci ne peut saisir l'infinité des situations factuelles : la fiction doit alors parfois intervenir pour faire entrer de force, mais de façon légitime, une situation factuelle dans une catégorie juridique qui ne lui correspond pas, afin de lui voir appliquer un régime juridique adapté et utile.